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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624572300006

Permis de démolir n° 0624572300006 à Houdain, 6 Rue Henri Durant

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HOUDAIN et autorisée le 30 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624572300006, déposé en mairie d'Houdain.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2023

Dossier PD n° 0624572300006

Demandeur

COMMUNE DE HOUDAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624572300006 a été délivré le 30 juin 2023 à Houdain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Henri Durant. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HOUDAIN.

Le terrain support du projet couvre 1 316 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP591. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Houdain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2023

Surface du terrain

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/06/2023

Localisation du projet à Houdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houdain Code postal 62150 Identifiant INSEE 62457
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 316 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HOUDAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216204578
SIRET: 21620457800019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HOUDAIN (62150)

Autres dossiers de COMMUNE DE HOUDAIN

PD n°0624572300007 Terminé

Rue Des Ecoles

28 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624572300006
Code commune INSEE	62457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Henri Durant à Houdain (62150).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HOUDAIN et autorisée le 30 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624572300006, déposé en mairie d'Houdain.

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PD n°0624572300003 Autorisé

17 Au Rue Humbert

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21 avr. 2023 2 810 m² foncier

PD n°0624572300004 Autorisé

18 Au Rue Du General Maudhuy

Houdain (62150)

21 avr. 2023

PD n°0624572300005 Autorisé

18 Au Rue Du General Humbert 17 Au 39 Rue Maudhuy

Houdain (62150)

21 avr. 2023 MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0624572300007 Terminé

Rue Des Ecoles

Houdain (62150)

28 juil. 2023 9 347 m² foncier COMMUNE DE HOUDAIN

PD n°0624572400002 Autorisé

500 Rue Des Tourbieres

Houdain (62150)

15 mai 2024 741 m² foncier

PD n°0624572400003 Autorisé

26 Rue Du Marechal Fayolle

Houdain (62150)

28 mai 2024 451 m² foncier

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