Permis de démolir n° 0624572300002 à Houdain, 215 Rue De La Gendarmerie
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PD n° 0624572300002
Demandeur
BATICOMM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 215 Rue De La Gendarmerie, le permis de démolir n° 0624572300002 a été délivré le 28 février 2023 à Houdain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). BATICOMM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 172 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI74. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Houdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Houdain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdain Code postal 62150 Identifiant INSEE 62457
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 172 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATICOMM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 835109836
- SIRET
- 83510983600014
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- REBREUVE RANCHICOURT (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624572300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |