Permis de démolir n° 0624572200001 à Houdain, 3 Rue Du Sac
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PD n° 0624572200001
Demandeur
POMPES FUNEBRES HOUDINOISES FOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Houdain (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624572200001 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Sac. Le demandeur déclaré est POMPES FUNEBRES HOUDINOISES FOULON.
Le terrain d'assiette couvre 174 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP93. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Houdain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Houdain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houdain Code postal 62150 Identifiant INSEE 62457
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 174 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POMPES FUNEBRES HOUDINOISES FOULON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 537398372
- SIRET
- 53739837200012
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Localisation
- HOUDAIN (62150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624572200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |