Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624272300006

Permis de démolir n° 0624272300006 à Hénin-Beaumont, 105 Rue Ambroise Pare

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PD n° 0624272300006

Demandeur

GDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 105 Rue Ambroise Pare, le permis de démolir n° 0624272300006 a été délivré le 9 février 2023 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par GDM.

Le terrain concerné couvre 655 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD706, AD708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2023

Surface du terrain

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

9 février 2023

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/02/2023

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD706 AD708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 655 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GDM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812126183
SIRET
81212618300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624272300006
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 105 Rue Ambroise Pare à Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GDM et autorisé le 9 février 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624272300006, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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