Permis de démolir n° 0624272300002 à Hénin-Beaumont, 229 Chemin De La Buisse
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2023
Dossier PD n° 0624272300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624272300002 a été délivré le 30 janvier 2023 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 229 Chemin De La Buisse.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
30 janvier 2023
Délai d'instruction
29 jours
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624272300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |