Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624272200001

Permis de démolir n° 0624272200001 à Hénin-Beaumont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PD n° 0624272200001

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 janvier 2022 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624272200001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 janvier 2022

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2022

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
HENIN-BEAUMONT (62110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624272200001
Code commune INSEE 62427 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Hénin-Beaumont (62110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et autorisée le 25 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624272200001, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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