Permis de démolir n° 0624272000008 à Hénin-Beaumont, Voie Des Equipages
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2020
Dossier PD n° 0624272000008
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2020 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624272000008 porte sur un bâtiment situé Voie Des Equipages. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN.
Le terrain concerné couvre 5 660 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO75, AO104, AO76. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 660 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200299
- SIRET
- 24620029900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624272000008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |