Permis de démolir n° 0624272000006 à Hénin-Beaumont, 50 Rue Napoleon Demarquette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 mai 2020
Dossier PD n° 0624272000006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624272000006 a fait l'objet d'une décision le 14 mai 2020, pour un bâtiment situé 50 Rue Napoleon Demarquette.
Le terrain concerné couvre 40 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BL1206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
14 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 40 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624272000006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 14 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |