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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624271800012

Permis de démolir n° 0624271800012 à Hénin-Beaumont, 135 Bd Albert Schweitzer

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN et autorisée le 30 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271800012, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2018

Dossier PD n° 0624271800012

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624271800012, délivré le 30 août 2018 à Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 135 Bd Albert Schweitzer. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN.

Le terrain concerné couvre 5 085 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO27. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2018

Surface du terrain

5 085 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/08/2018

Localisation du projet à Hénin-Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 085 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 246200299
SIRET: 24620029900013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1968
Localisation: HENIN BEAUMONT (62110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624271800012
Code commune INSEE	62427 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 135 Bd Albert Schweitzer à Hénin-Beaumont (62110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN et autorisée le 30 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624271800012, déposé en mairie d'Hénin-Beaumont.

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