Permis de démolir n° 0624271700009 à Hénin-Beaumont, 135 Boulevard Schweitzer
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PD n° 0624271700009
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624271700009 a été délivré le 10 juillet 2017, pour un bâtiment situé 135 Boulevard Schweitzer. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN.
Le terrain support du projet couvre 5 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 juillet 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62242 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 085 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 246200299
- SIRET
- 24620029900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- HENIN BEAUMONT (62110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'HENIN-CARVIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624271700009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |