Permis de démolir n° 0624271600005 à Hénin-Beaumont, 130 Bd Des Nations
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PD n° 0624271600005
Demandeur
ASSOCIATION MOSQUEE ENNASR D' HENIN BEAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624271600005 a été délivré le 10 mai 2016, pour un bâtiment situé 130 Bd Des Nations. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION MOSQUEE ENNASR D' HENIN BEAUMONT.
La parcelle concernée s'étend sur 33 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN592. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de démolir référencés à Hénin-Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hénin-Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-Beaumont Code postal 62110 Identifiant INSEE 62427
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION MOSQUEE ENNASR D' HENIN BEAUMONT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 501735005
- SIRET
- 50173500500016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- HENIN-BEAUMONT (62110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624271600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |