Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624031900001

Permis de démolir n° 0624031900001 à Hallines, 54 Cite Eloi Decroix

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PD n° 0624031900001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hallines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624031900001 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un bâtiment situé 54 Cite Eloi Decroix.

Le terrain d'assiette couvre 489 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Hallines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Surface du terrain

489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/10/2019

Localisation du projet à Hallines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hallines Code postal 62570 Identifiant INSEE 62403
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 489 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HALLINES (62570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624031900001
Code commune INSEE 62403 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Cite Eloi Decroix à Hallines (62570).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624031900001, déposé en mairie d'Hallines.

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