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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624031400001

Permis de démolir n° 0624031400001 à Hallines, 0003 Rue Louis Le Senechal

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HALLINES et autorisée le 1 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624031400001, déposé en mairie d'Hallines.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2014

Dossier PD n° 0624031400001

Demandeur

COMMUNE DE HALLINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624031400001, délivré le 1 septembre 2014 à Hallines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 0003 Rue Louis Le Senechal. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HALLINES.

La parcelle concernée s'étend sur 2 299 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Hallines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2014

Surface du terrain

2 299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 septembre 2014

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/09/2014

Localisation du projet à Hallines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hallines Code postal 62570 Identifiant INSEE 62403
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 299 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HALLINES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216204032
SIRET: 21620403200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HALLINES (62570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624031400001
Code commune INSEE	62403 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Rue Louis Le Senechal à Hallines (62570).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE HALLINES et autorisée le 1 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624031400001, déposé en mairie d'Hallines.

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