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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623812300001

Permis de démolir n° 0623812300001 à Gouy-en-Ternois, 4 Rue De Maizieres

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623812300001, déposé en mairie de Gouy-en-Ternois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PD n° 0623812300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gouy-en-Ternois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623812300001 a été délivré le 29 septembre 2023, pour un bâtiment situé 4 Rue De Maizieres.

Le terrain d'assiette couvre 325 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B464. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Gouy-en-Ternois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2023

Surface du terrain

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/09/2023

Localisation du projet à Gouy-en-Ternois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouy-en-Ternois Code postal 62127 Identifiant INSEE 62381
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	325 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUY EN TERNOIS (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623812300001
Code commune INSEE	62381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De Maizieres à Gouy-en-Ternois (62127).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623812300001, déposé en mairie de Gouy-en-Ternois.

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PD n°0623812100001 Autorisé

7 Rue De Monts

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08 nov. 2021 211 m² foncier

PD n°0623812200001 Autorisé

7 Rue D'houvin

Gouy-en-Ternois (62127)

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PD n°0623812200002 Autorisé

14 Rue Paulette Martin

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PD n°0623812400001 Autorisé

14 Rue Paulette Martin

Gouy-en-Ternois (62127)

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