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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623812100001

Permis de démolir n° 0623812100001 à Gouy-en-Ternois, 7 Rue De Monts

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623812100001, déposé en mairie de Gouy-en-Ternois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2021

Dossier PD n° 0623812100001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De Monts, le permis de démolir n° 0623812100001 a été délivré le 8 novembre 2021 à Gouy-en-Ternois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 211 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B437. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Gouy-en-Ternois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2021

Surface du terrain

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/11/2021

Localisation du projet à Gouy-en-Ternois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gouy-en-Ternois Code postal 62127 Identifiant INSEE 62381
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	211 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOUY EN TERNOIS (62127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623812100001
Code commune INSEE	62381 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Monts à Gouy-en-Ternois (62127).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623812100001, déposé en mairie de Gouy-en-Ternois.

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PD n°0623812200001 Autorisé

7 Rue D'houvin

Gouy-en-Ternois (62127)

11 avr. 2022 422 m² foncier

PD n°0623812200002 Autorisé

14 Rue Paulette Martin

Gouy-en-Ternois (62127)

05 déc. 2022 900 m² foncier

PD n°0623812300001 Autorisé

4 Rue De Maizieres

Gouy-en-Ternois (62127)

29 sept. 2023 325 m² foncier

PD n°0623812400001 Autorisé

14 Rue Paulette Martin

Gouy-en-Ternois (62127)

06 mars 2024 900 m² foncier

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