Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623792600001

Permis de démolir n° 0623792600001 à Gouy-en-Artois, 7 Rue De Simencourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PD n° 0623792600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2026 à Gouy-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623792600001 porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Simencourt.

Le terrain support du projet couvre 1 505 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B513, B514, B529. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Gouy-en-Artois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Surface du terrain

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2026.

Dépôt

28 avril 2026

Autorisation

26 mai 2026

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt
28/04/2026
2
Autorisation
26/05/2026

Localisation du projet à Gouy-en-Artois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B513 B514 B529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouy-en-Artois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62379
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 505 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES LE COMTE (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0623792600001
Code commune INSEE 62379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Simencourt à Gouy-en-Artois (62123).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623792600001, déposé en mairie de Gouy-en-Artois.

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