Permis de démolir n° 0623792500001 à Gouy-en-Artois, 10 Rue De Fosseux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2025
Dossier PD n° 0623792500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0623792500001, délivré le 22 avril 2025 à Gouy-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De Fosseux.
La parcelle concernée s'étend sur 1 965 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Gouy-en-Artois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gouy-en-Artois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gouy-en-Artois Code postal 62123 Identifiant INSEE 62379
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 965 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUY EN ARTOIS (62123)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623792500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
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