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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623762600003

Permis de démolir n° 0623762600003 à Gonnehem, 30 Rue De Lillers A Busnettes

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623762600003, déposé en mairie de Gonnehem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PD n° 0623762600003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0623762600003 a été délivré le 9 juin 2026 à Gonnehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 30 Rue De Lillers A Busnettes.

Le terrain support du projet couvre 1 348 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT30, AT31. Le dossier a été instruit en 11 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Gonnehem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Surface du terrain

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2026.

Dépôt

29 mai 2026

Autorisation

9 juin 2026

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

29/05/2026

Autorisation

09/06/2026

Localisation du projet à Gonnehem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT30 AT31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gonnehem Code postal 62920 Identifiant INSEE 62376
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 348 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GONNEHEM (62920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623762600003
Code commune INSEE	62376 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	9 juin 2026
Date de dépôt	29/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De Lillers A Busnettes à Gonnehem (62920).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623762600003, déposé en mairie de Gonnehem.

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