Permis de démolir Statut : Annulé N° 0623762600001

Permis de démolir n° 0623762600001 à Gonnehem, 30 Rue De Lillers A Busnettes

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 30 mars 2026

Dossier PD n° 0623762600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gonnehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623762600001 a fait l'objet d'une décision le 30 mars 2026, pour un bâtiment situé 30 Rue De Lillers A Busnettes.

Le terrain d'assiette couvre 1 348 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT30, AT31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Gonnehem.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/03/2026

Surface du terrain

1 348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2026

Décision

30 mars 2026

Délai d'instruction

près de 3 mois

Localisation du projet à Gonnehem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT30 AT31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonnehem Code postal 62920 Identifiant INSEE 62376
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 348 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GONNEHEM (62920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0623762600001
Code commune INSEE 62376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date de décision 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Rue De Lillers A Busnettes à Gonnehem (62920).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623762600001, déposé en mairie de Gonnehem.

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