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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623722200001

Permis de démolir n° 0623722200001 à Givenchy-le-Noble, 3 Rue D Izel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS et autorisé le 20 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623722200001, déposé en mairie de Givenchy-le-Noble.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2023

Dossier PD n° 0623722200001

Demandeur

CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0623722200001 a été délivré le 20 février 2023 à Givenchy-le-Noble (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 3 Rue D Izel. CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 041 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA49, AA50, AA71. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2023

Surface du terrain

1 041 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/02/2023

Localisation du projet à Givenchy-le-Noble

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA49 AA50 AA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givenchy-le-Noble Code postal 62810 Identifiant INSEE 62372
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 041 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069482
SIRET: 20006948200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2017
Localisation: AVESNES LE COMTE (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623722200001
Code commune INSEE	62372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue D Izel à Givenchy-le-Noble (62810).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CC DES CAMPAGNES DE L'ARTOIS et autorisé le 20 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623722200001, déposé en mairie de Givenchy-le-Noble.

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