Permis de démolir n° 0623112000002 à Estevelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PD n° 0623112000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estevelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623112000002 a été délivré le 18 décembre 2020.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Estevelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.
Dépôt
18 décembre 2020
Autorisation
18 décembre 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Estevelles
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estevelles Code postal 62880 Identifiant INSEE 62311
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARVIN (62220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623112000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |