Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 0623112000002
Permis de démolir n° 0623112000002 à Estevelles
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PD n° 0623112000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Estevelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0623112000002 a été délivré le 18 décembre 2020.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Estevelles.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/12/2020
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2020.
Dépôt
18 décembre 2020
Autorisation
18 décembre 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Dépôt
18/12/2020
2
Autorisation
18/12/2020
Localisation du projet à Estevelles
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estevelles Code postal 62880 Identifiant INSEE 62311
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARVIN (62220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623112000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Estevelles (62880).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623112000002, déposé en mairie d'Estevelles.
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