Permis de démolir n° 0623112000001 à Estevelles, 18 Rue Du Halage
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PD n° 0623112000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Du Halage, le permis de démolir n° 0623112000001 a été délivré le 9 juillet 2020 à Estevelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 628 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB251, AB61. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Estevelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2020.
Dépôt
9 juillet 2020
Autorisation
9 juillet 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Estevelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Estevelles Code postal 62880 Identifiant INSEE 62311
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 628 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESTEVELLES (62880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623112000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 09/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |