Permis de démolir n° 0623001300002 à Équihen-Plage, 14 16 Rte De L Abbe Coppin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PD n° 0623001300002
Demandeur
COMMUNE D'EQUIHEN PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0623001300002 a été délivré le 5 décembre 2013 à Équihen-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 14 16 Rte De L Abbe Coppin. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'EQUIHEN PLAGE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XA148, XA147, XA146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Équihen-Plage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
5 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Équihen-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Équihen-Plage Code postal 62224 Identifiant INSEE 62300
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EQUIHEN PLAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216203000
- SIRET
- 21620300000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- QUIHEN-PLAGE (62224)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0623001300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |