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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0623001800001

Permis de démolir n° 0623001800001 à Équihen-Plage, 16 Rue De La Courtille

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623001800001, déposé en mairie d'Équihen-Plage.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2018

Dossier PD n° 0623001800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0623001800001, délivré le 19 juin 2018 à Équihen-Plage (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 16 Rue De La Courtille.

Le terrain support du projet couvre 1 750 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE819. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Équihen-Plage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2018

Surface du terrain

1 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/06/2018

Localisation du projet à Équihen-Plage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE819

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Équihen-Plage Code postal 62224 Identifiant INSEE 62300
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 750 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: 62224 EQUIHEN-PLAGE (6224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0623001800001
Code commune INSEE	62300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue De La Courtille à Équihen-Plage (62224).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0623001800001, déposé en mairie d'Équihen-Plage.

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25 févr. 2014 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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