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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622781600001

Permis de démolir n° 0622781600001 à Drouvin-le-Marais, 24 Rue De Barlin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622781600001, déposé en mairie de Drouvin-le-Marais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2016

Dossier PD n° 0622781600001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 septembre 2016 à Drouvin-le-Marais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622781600001 porte sur un bâtiment situé 24 Rue De Barlin.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Drouvin-le-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/09/2016

Localisation du projet à Drouvin-le-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drouvin-le-Marais Code postal 62131 Identifiant INSEE 62278
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DROUVIN-LE-MARAIS (62131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622781600001
Code commune INSEE	62278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De Barlin à Drouvin-le-Marais (62131).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622781600001, déposé en mairie de Drouvin-le-Marais.

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PD n°0622781400001 Autorisé

116 Rue De Verquin

Drouvin-le-Marais (62131)

22 déc. 2014 3 345 m² foncier

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