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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622781400001

Permis de démolir n° 0622781400001 à Drouvin-le-Marais, 116 Rue De Verquin

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622781400001, déposé en mairie de Drouvin-le-Marais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PD n° 0622781400001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0622781400001, délivré le 22 décembre 2014 à Drouvin-le-Marais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 116 Rue De Verquin.

La parcelle concernée s'étend sur 3 345 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Drouvin-le-Marais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2014

Surface du terrain

3 345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

22 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/12/2014

Localisation du projet à Drouvin-le-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC15 AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drouvin-le-Marais Code postal 62131 Identifiant INSEE 62278
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 345 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DROUVIN-LE-MARAIS (62131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622781400001
Code commune INSEE	62278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 116 Rue De Verquin à Drouvin-le-Marais (62131).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622781400001, déposé en mairie de Drouvin-le-Marais.

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Permis de démolir de la même période à Drouvin-le-Marais

PD n°0622781600001 Autorisé

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