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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622771900002

Permis de démolir n° 0622771900002 à Drocourt, Route D'arras

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par POLYNT COMPOSITES FRANCE et autorisée le 17 mai 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622771900002, déposé en mairie de Drocourt.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2019

Dossier PD n° 0622771900002

Demandeur

POLYNT COMPOSITES FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2019 à Drocourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622771900002 porte sur un bâtiment situé Route D'arras. POLYNT COMPOSITES FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 184 277 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD255. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à Drocourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2019

Surface du terrain

184 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/05/2019

Localisation du projet à Drocourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drocourt Code postal 62320 Identifiant INSEE 62277
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	184 277 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYNT COMPOSITES FRANCE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 517698288
SIRET: 51769828800035
Code APE (NAF): 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 2009
Localisation: DROCOURT (62320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622771900002
Code commune INSEE	62277 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'arras à Drocourt (62320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par POLYNT COMPOSITES FRANCE et autorisée le 17 mai 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622771900002, déposé en mairie de Drocourt.

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