Permis de démolir n° 0622771900001 à Drocourt, 59 Bi Rue Joseph Noel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PD n° 0622771900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0622771900001, délivré le 11 février 2019 à Drocourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 59 Bi Rue Joseph Noel.
Le terrain support du projet couvre 567 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH3. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Drocourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Drocourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Drocourt Code postal 62320 Identifiant INSEE 62277
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 567 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUVROY (62320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622771900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |