Permis de démolir n° 0622732200002 à Doudeauville, 73 Hameau De Beaucorroy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PD n° 0622732200002
Demandeur
EARL DE BEAUCORROY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doudeauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622732200002 a été délivré le 4 novembre 2022, pour un bâtiment situé 73 Hameau De Beaucorroy. EARL DE BEAUCORROY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 10 475 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A26, 0A25, 0A27. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Doudeauville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Doudeauville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doudeauville Code postal 62830 Identifiant INSEE 62273
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BEAUCORROY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 482482585
- SIRET
- 48248258500015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- DOUDEAUVILLE (62830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622732200002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |