Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622732200001

Permis de démolir n° 0622732200001 à Doudeauville, 50 Route Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PD n° 0622732200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 50 Route Principale, le permis de démolir n° 0622732200001 a été délivré le 5 mai 2022 à Doudeauville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 1 810 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A369. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Doudeauville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2022

Surface du terrain

1 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/05/2022

Localisation du projet à Doudeauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doudeauville Code postal 62830 Identifiant INSEE 62273
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 810 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUDEAUVILLE (62830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0622732200001
Code commune INSEE 62273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Route Principale à Doudeauville (62830).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622732200001, déposé en mairie de Doudeauville.

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