Permis de démolir n° 06227123L0001 à Dohem, 6 Rue Du Stade La Fosse A Zanette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PD n° 06227123L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Stade La Fosse A Zanette, le permis de démolir n° 06227123L0001 a été délivré le 23 janvier 2023 à Dohem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 4 623 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A693, 0A691, 0A689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Dohem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 janvier 2023
Délai d'instruction
22 jours
Localisation du projet à Dohem
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fosse A Zanette
Territoires administratifs
- Commune
- Dohem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62271
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOHEM (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06227123L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |