Permis de démolir n° 06227122L0001 à Dohem, Maisnil Bout D Amont
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PD n° 06227122L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06227122L0001 a été délivré le 12 janvier 2023 à Dohem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Maisnil Bout D Amont.
Le terrain d'assiette couvre 1 498 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D334, 0D1027, 0D335. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Dohem sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dohem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maisnil Bout D Amont
Territoires administratifs
- Commune
- Dohem Code postal 62380 Identifiant INSEE 62271
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 498 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOHEM (62380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06227122L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |