Permis de démolir n° 0622632500002 à Dainville, 8 Rue De La Gare
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2026
Dossier PD n° 0622632500002
Demandeur
SCI ARTOIS LOTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Gare, le permis de démolir n° 0622632500002 a été délivré le 10 février 2026 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCI ARTOIS LOTIR.
Le terrain concerné couvre 986 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA301, AA435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Dainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 février 2026
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 986 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARTOIS LOTIR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 425063583
- SIRET
- 42506358300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WAILLY LES ARRAS (62217)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622632500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |