Permis de démolir n° 0622631700001 à Dainville, 6 Rue Du Feu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PD n° 0622631700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0622631700001 a été délivré le 10 août 2017 à Dainville (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 6 Rue Du Feu.
La parcelle concernée s'étend sur 932 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Dainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Dainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dainville Code postal 62000 Identifiant INSEE 62263
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 932 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAINVILLE (62000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622631700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |