Permis de démolir n° 0622622600001 à Cuinchy, 66 Route Nationale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2026
Dossier PD n° 0622622600001
Demandeur
LE PAVILLON DE LA SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2026 à Cuinchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622622600001 porte sur un bâtiment situé 66 Route Nationale. Le demandeur déclaré est LE PAVILLON DE LA SERRE.
Le terrain d'assiette couvre 26 065 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH50, AH51, AH52. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Cuinchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
14 avril 2026
Localisation du projet à Cuinchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuinchy Code postal 62149 Identifiant INSEE 62262
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 26 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PAVILLON DE LA SERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 492474507
- SIRET
- 49247450700018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BETHUNE (62400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622622600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |