Permis de démolir n° 0622621700001 à Cuinchy, 5 Rue Jean Jaures
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2017
Dossier PD n° 0622621700001
Demandeur
SCI DU BELLOY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0622621700001 a été délivré le 8 novembre 2017 à Cuinchy (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Jean Jaures. SCI DU BELLOY figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 441 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Cuinchy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cuinchy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuinchy Code postal 62149 Identifiant INSEE 62262
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU BELLOY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444116701
- SIRET
- 44411670100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LORGIES (62840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622621700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |