Permis de démolir n° 0622502400005 à Courrières, 13 allée du Stade
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PD n° 0622502400005
Demandeur
COMMUNE DE COURRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courrières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622502400005 a été délivré le 26 mars 2025, pour un bâtiment situé 13 allée du Stade. COMMUNE DE COURRIERES est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 25 789 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AO 182. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 14 permis de démolir à Courrières, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Courrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courrières Code postal 62710 Identifiant INSEE 62250
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 25 789 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 25 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COURRIERES, dont l'adresse déclarée est à Courrières. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE COURRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202507
- SIRET
- 21620250700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURRIÈRES (62710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622502400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AO 182 à Courrières (62710)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.