Permis de démolir n° 0622502400005 à Courrières, 13 Allee Du Stade
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PD n° 0622502400005
Demandeur
COMMUNE DE COURRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courrières (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622502400005 a été délivré le 26 mars 2025, pour un bâtiment situé 13 Allee Du Stade. COMMUNE DE COURRIERES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 25 789 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO182. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Courrières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
26 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Courrières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courrières Code postal 62710 Identifiant INSEE 62250
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 789 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COURRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216202507
- SIRET
- 21620250700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- COURRIERES (62710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622502400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |