Permis de démolir n° 0622491300002 à Courcelles-lès-Lens, Rue Neuve Res Leo Lagrange
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PD n° 0622491300002
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2013 à Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622491300002 porte sur un bâtiment situé Rue Neuve Res Leo Lagrange. PAS DE CALAIS HABITAT figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO850. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Courcelles-lès-Lens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Courcelles-lès-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Res Leo Lagrange
Territoires administratifs
- Commune
- Courcelles-lès-Lens Code postal 62970 Identifiant INSEE 62249
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAS DE CALAIS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 344077672
- SIRET
- 34407767200014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- HENIN BEAUMONT (62110)
Autres dossiers de PAS DE CALAIS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622491300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62249 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |