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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622401800003

Permis de démolir n° 0622401800003 à Corbehem, 8 Rue De La Mairie

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622401800003, déposé en mairie de Corbehem.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PD n° 0622401800003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Rue De La Mairie, le permis de démolir n° 0622401800003 a été délivré le 25 septembre 2018 à Corbehem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 391 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Corbehem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2018

Surface du terrain

391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

25 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Localisation du projet à Corbehem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corbehem Code postal 62112 Identifiant INSEE 62240
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	391 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORBEHEM (62112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622401800003
Code commune INSEE	62240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De La Mairie à Corbehem (62112).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622401800003, déposé en mairie de Corbehem.

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PD n°0622401800002 Autorisé

Rue De Courchelettes

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