Permis de démolir n° 06222822L0001 à Clerques, 6 Impasse De L'eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PD n° 06222822L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clerques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 06222822L0001 a été délivré le 11 mai 2022, pour un bâtiment situé 6 Impasse De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 370 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Clerques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Clerques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clerques Code postal 62890 Identifiant INSEE 62228
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 370 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERQUES (62890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06222822L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |