Permis de démolir n° 0622281700001 à Clerques, Impasse Du Gue Audenfort
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2017
Dossier PD n° 0622281700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clerques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622281700001 a été délivré le 16 avril 2017, pour un bâtiment situé Impasse Du Gue Audenfort.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B454. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Clerques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Clerques
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Audenfort
Territoires administratifs
- Commune
- Clerques Code postal 62890 Identifiant INSEE 62228
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0622281700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |