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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622151400007

Permis de démolir n° 0622151400007 à Carvin, Hamme Du Pont Maudit

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL et autorisé le 17 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151400007, déposé en mairie de Carvin.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PD n° 0622151400007

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0622151400007, délivré le 17 novembre 2014 à Carvin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Hamme Du Pont Maudit. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL.

La parcelle concernée s'étend sur 17 538 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI262, BI364, BI276. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de démolir référencés à Carvin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2014

Surface du terrain

17 538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

17 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/11/2014

Localisation du projet à Carvin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI262 BI364 BI276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carvin Code postal 62220 Identifiant INSEE 62215
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 538 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL

Voir les 30 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 385110234
SIRET: 38511023401211
Code APE (NAF): 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT LAURENT BLANGY (62223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0622151400007
Code commune INSEE	62215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Hamme Du Pont Maudit à Carvin (62220).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNEAL et autorisé le 17 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622151400007, déposé en mairie de Carvin.

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