Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622011500001

Permis de démolir n° 0622011500001 à Camiers, 88 Avenue De Sainte Cecile

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2015

Dossier PD n° 0622011500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2015 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622011500001 porte sur un bâtiment situé 88 Avenue De Sainte Cecile.

La parcelle concernée s'étend sur 342 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR21. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de démolir référencés à Camiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2015

Surface du terrain

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 juillet 2015

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/07/2015

Localisation du projet à Camiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camiers Code postal 62176 Identifiant INSEE 62201
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 342 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE CECILE (62176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0622011500001
Code commune INSEE 62201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 88 Avenue De Sainte Cecile à Camiers (62176).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0622011500001, déposé en mairie de Camiers.

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