Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0622011400001

Permis de démolir n° 0622011400001 à Camiers, 235 Rue Des Glycines

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2014

Dossier PD n° 0622011400001

Demandeur

ECO 6 TEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 février 2014 à Camiers (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0622011400001 porte sur un bâtiment situé 235 Rue Des Glycines. Le projet est porté par ECO 6 TEM.

Le terrain d'assiette couvre 963 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1083, AP1084. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Camiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2014

Surface du terrain

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 février 2014

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/02/2014

Localisation du projet à Camiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1083 AP1084

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camiers Code postal 62176 Identifiant INSEE 62201
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 963 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECO 6 TEM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519114649
SIRET
51911464900022
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Année de création
2009
Localisation
PONT STE MAXENCE (60700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0622011400001
Code commune INSEE 62201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 235 Rue Des Glycines à Camiers (62176).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ECO 6 TEM et autorisée le 5 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0622011400001, déposé en mairie de Camiers.

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