Permis de démolir n° 0621932200007 à Calais, 7 Rue Clement
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PD n° 0621932200007
Demandeur
TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621932200007, délivré le 9 septembre 2022 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 7 Rue Clement. Le projet est porté par TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
La parcelle concernée s'étend sur 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO1156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 196 permis de démolir référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 180 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 276200037
- SIRET
- 27620003700048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CALAIS (62100)
Autres dossiers de TERRE D'OPALE HABITAT- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621932200007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |