Permis de démolir n° 0621932200003 à Calais, 9 Rue Dampierre
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PD n° 0621932200003
Demandeur
SCI ASM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621932200003, délivré le 11 avril 2022 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Dampierre. Le demandeur déclaré est SCI ASM.
Le terrain support du projet couvre 111 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL718. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 194 permis de démolir référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 111 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ASM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 877859959
- SIRET
- 87785995900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARCK (62730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621932200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |