Permis de démolir n° 0621931600009 à Calais, Rue De Moscou
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2016
Dossier PD n° 0621931600009
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0621931600009, délivré le 14 juin 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De Moscou. Le projet est porté par REGION HAUTS-DE-FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 1 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 194 permis de démolir référencés à Calais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Calais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200053742
- SIRET
- 20005374200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LILLE CEDEX (59555)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621931600009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |