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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0621931600008

Permis de démolir n° 0621931600008 à Calais, Rue De Moscou

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 14 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931600008, déposé en mairie de Calais.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2016

Dossier PD n° 0621931600008

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2016 à Calais (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621931600008 porte sur un bâtiment situé Rue De Moscou. Le dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE.

Le terrain concerné couvre 1 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 194 permis de démolir référencés à Calais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

Surface du terrain

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

14 juin 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/06/2016

Localisation du projet à Calais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Calais Code postal 62100 Identifiant INSEE 62193
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 111 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053742
SIRET: 20005374200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: LILLE CEDEX (59555)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0621931600008
Code commune INSEE	62193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Moscou à Calais (62100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 14 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0621931600008, déposé en mairie de Calais.

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