Permis de démolir n° 0621741900001 à Brêmes, 16 Rue Du Watergang
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PD n° 0621741900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Du Watergang, le permis de démolir n° 0621741900001 a été délivré le 3 décembre 2019 à Brêmes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 1 229 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC102, AC103, AC104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Brêmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Brêmes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brêmes Code postal 62610 Identifiant INSEE 62174
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 229 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREMES (62610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621741900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |