Permis de démolir n° 0621741800001 à Brêmes, Rue Saint Jean
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PD n° 0621741800001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2018 à Brêmes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0621741800001 porte sur un bâtiment situé Rue Saint Jean. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD334, AD333, AD232. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 6 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Brêmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Brêmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brêmes Code postal 62610 Identifiant INSEE 62174
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 383330115
- SIRET
- 38333011500023
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LILLE (59777)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0621741800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |